Cher Client (e),
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 31/08/2023.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le client est donc invité à en prendre connaissance avant chaque commande.
Article 1 – Présentation
Le site www.centelya.fr est un site spécialisé dans la vente en ligne de Livrets de Coaching à Contenus Numériques ou de Livrets de Coaching à Contenus Audios Numériques dans le domaine du Bien-être, du Développement Personnel et la Spiritualité dont les droits d’auteurs sont protégés et détenus par l’auteur CENTELYA.
Article 2 – Généralités
Les présentes conditions régissent exclusivement l’offre de téléchargement de Livrets de Coaching à Contenus Numériques ou de Livrets de Coaching à Contenus Audios Numériques proposés sur le site internet CENTELYA – www.centelya.fr.
Les produits et services CENTELYA sont réservés aux particuliers et aux personnes majeures et ne peuvent être utilisés à des fins professionnelles.
Nous distinguons :
- Les Livrets de Coaching à Contenus Numériques : Ces produits désignent un livre fourni sous la forme d’un fichier numérique, destiné à être lu, complété et visionné sur un outil informatique, ordinateur, tablette tactile ou smartphone.
- Les Livrets de Coaching à Contenus Audios Numériques : Ces produits désignent un livre audio fourni sous la forme d’un fichier numérique, destiné à être écouté et visionné sur un outil informatique, ordinateur, tablette tactile ou smartphone
A noter que les Livrets de Coaching à Contenus Numériques et Audios Numériques conçus par CENTELYA sont au format PDF – Interactif.
CENTELYA peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaire à ces produits.
Les présentes conditions générales seront celles en vigueur sur le site internet CENTELYA – www.centelya.fr à la date de la confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CENTELYA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par CENTELYA et ses Clients.
Article 3 – Protection des droits d’auteur / Licence d’utilisation des Contenus Numériques
Les Contenus Numériques et Audios Numériques présentés sur le site internet CENTELYA – www.centelya.fr sont destinés à un usage strictement privé. Toute reproduction, représentation ou usage public collectif sont prohibés.
La licence d’utilisation des Contenus Numériques et Audios Numériques CENTELYA est limitée. En effet, tout échange, revente ou louage à un tiers des Contenus Numériques et Audios Numériques CENTELYA est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.
Ainsi, certaines mesures de protection sont mises en place dans le cadre de l’offre des Livrets de Coaching à Contenus Numériques et Audios Numériques CENTELYA à laquelle vous avez accès. Vous vous engagez expressément à :
3.1 : garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
3.2 : Ne pas retranscrire (copier/coller) les contenus des Livrets de Coaching à Contenus Numériques et Audios Numériques téléchargés lors d’une commande sur autre site web et/ou sur un support de présentation.
3.3 : Ne pas modifier, ne pas louer, ne pas prêter, ne pas vendre, ou ne pas distribuer les produits et services diffusés sur le site internet CENTELYA – www.centelya.fr et téléchargés à l’issue d’une commande.
3.4 : Ne pas utiliser tout ou partie, du site internet CENTELYA – www.centelya.fr notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.
Autres les Contenus Numériques et Audios Numériques conçus par CENTELYA, la méthodologie d’accompagnement/de coaching développé par CENTELYA est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Par ailleurs, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet CENTELYA – www.centelya.fr, (notamment les droits sur les textes, les images, les vidéos, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à CENTELYA et ce sans aucune limitation.
Ainsi, la reproduction sans autorisation des contenus protégés CENTELYA quels que soient le support et le format est un délit.
A noter que CENTELYA se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de la présente Licence d’utilisation des Contenus Numériques et Audios Numériques CENTELYA. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes transmises antérieurement.
Article 4 – Création de compte / Mot de passe
Pour effectuer une commande de Livrets de Coaching à contenus Numériques ou de Livrets de Coaching à contenus Audios Numériques sur le site internet CENTELYA – www.centelya.fr, vous êtes invité à :
- Créer un compte sur www.centelya.fr et vous enregistrer si vous possédez déjà un compte sur www.centelya.fr
- Confirmer et valider votre acceptation des conditions générales de vente CENTELYA.
Le Compte permettra l’accès à vos commandes et sera accessible avec un identifiant accompagné d’un mot de passe que vous aurez créé.
Vous pourrez modifier votre mot de passe en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le site internet CENTELYA – www.centelya.fr.
Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.
Article 5 – Protection des données personnelles
Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif au traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation de traitement, d’opposition, de portabilité et, si vous résidez en France, de définition du traitement des données personnelles détenues par CENTELYA.
La plupart de ces droits peuvent être exercés sur votre compte.
Pour tout mesure que vous souhaitez porter à la connaissance de CENTELYA, veuillez adresser un email à l’adresse :
protection-donnees@centelya.fr
Article 6 – Commande
L’historique des commandes est consultable depuis la rubrique « Mon compte » du site internet CENTELYA – www.centelya.fr,
Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.
A noter que le lien permettant le téléchargement des Contenus Numériques et/ou Audios Numériques commandés sera immédiatement disponible à l’issue de votre paiement.
Par ailleurs, le (s) lien(s) de téléchargement sera/seront également disponible (s) dans votre espace « Mon Compte / Mes téléchargement » depuis le site internet CENTELYA – www.centelya.fr.
Article 7 – Prix
Les prix des Livrets de Coaching à Contenus Numériques et Audios Numériques CENTELYA sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Le fait de valider une commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
CENTELYA se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes Conditions Générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.
Article 8 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue auprès de CENTELYA sur le site internet www.centelya.fr. par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express).
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Les factures seront émises par CENTELYA et archivées dans la rubrique « Mon Compte » accessible depuis le site internet CENTELYA – www.centelya.fr,
Article 9 – Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du/des Livre(s) à contenus numérique(s) et/ou Audios Numériques CENTELYA commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours de rétractation.
A cet effet, vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation.
En conséquence, les achats de Livrets de Coaching à Contenus Numériques et Audios Numériques CENTELYA sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Article 10 – Garanties légales des contenus numériques (Livrets de Coaching numériques et Livrets de Coaching audio numériques)
CENTELYA s’engage à vous échanger les fichiers endommagés.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite auprès du Service Clients CENTELYA à l’adresse : service-clients@centelya.fr
Article 11 – Service clientèle
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas l’email vous donnant accès au(x) lien(s) de téléchargement de votre commande, ou si le(s) lien(s) de téléchargement ne sont pas disponibles dans votre espace « Mon Compte / Mes téléchargement » accessible depuis le site internet CENTELYA – www.centelya.fr, le service Clients CENTELYA est à votre disposition à l’adresse suivante :
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les fichiers de Livrets de Coaching numériques, textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits sur le site CENTELYA – www.centelya.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
CENTELYA rappelle qu’elle est seule autorisée à diffuser les fichiers PDf – Interactifs CENTELYA et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur.
Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel des fichiers PDf – Interactifs CENTELYA dans un cadre strictement privé.
A ce titre, vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis par CENTELYA et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Vous vous engagez également à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation des fichiers PDf – Interactifs CENTELYA et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits et services CENTELYA, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
Toute revente, échange, louage des fichiers PDf – Interactifs CENTELYA ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
Toute utilisation hors du cadre et non conforme à la licence d’utilisation CENTELYA est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.
Par ailleurs, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site internet CENTELYA – www.centelya.fr; ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site internet CENTELYA – www.centelya.fr à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.
Article 13 – Engagements d’utilisation / Responsabilité
13.1 – Engagements d’utilisation
Vous vous engagez à :
- ne pas utiliser les fichiers PDf – Interactifs CENTELYA à des fins illégales.
- ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site internet CENTELYA – www.centelya.fr
13.2 – Responsabilité
CENTELYA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser le site CENTELYA – www.centelya.fr et protéger vos données personnelles.
Néanmoins, aucun site n’étant inviolable, la responsabilité de CENTELYA ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l’inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques.
CENTELYA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que la détérioration des fichiers PDF CENTELYA.
CENTELYA ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le client n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés
CENTELYA s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour vous permettre d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés.
En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de CENTELYA sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du Service Clients CENTELYA par l’envoi d’un mail à service-clients@centelya.fr.
Si le client n’a pas téléchargé immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement relatif à sa commande, CENTELYA ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour le Client de télécharger le(s) Livre(s) à Contenus Numérique(s) et/ou Audios Numériques ultérieurement.
Article 14 – Droit applicable / Traitement des réclamations
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service Clients CENTELYA à l’adresse :
Article 15 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales et notamment les informations sur les caractéristiques des Livrets de Coaching à Contenus Numériques et des Livrets de Coaching à Contenus Audios Numériques commandés et le prix.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes Conditions Générales.
La Direction CENTELYA